Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres et ventes conclues sur le site internet www.baron-des-rues.com, propriété de l’EURL GEMOLIS. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.baron-des-rues.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Produits

Nos produits sont garantis neufs.

La disponibilité du produit est indiquée sur les fiches-produits.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans votre panier, facture, espace client est le prix total, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (taux de 20%). Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Baron des rues se réserve le droit de modifier ses prix (y compris le seuil de gratuité de la livraison) à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande

Pour passer une commande vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Choisissez les produits que vous souhaitez porter et ajoutez-les au panier.

2. Entrez un éventuel code promotionel.

3. Validez le panier de votre commande après l’avoir vérifié (taille, couleur, prix…). Vous pouvez modifier votre commande en supprimant, ajoutant les produits et les quantités.

4. Connectez-vous ou créez-vous un compte. Si vous n'avez pas de compte, vous devrez remplir les champs requis de la fiche d'identification client (adresse de livraison et de facturation, si celles-ci sont différentes).

5. Choisissez votre adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes) et laissez un éventuel commentaire.

6. Confirmez votre option de livraison et acceptez les conditions générales de vente.

7. Validez votre paiement par carte bancaire ou PayPal sur la page sécurisée.

8. Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant l’intégralité de votre commande.

Paiement

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via le système PrestaShop Checkout by PayPal, service de paiement sécurisé sur Internet.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. Baron des rues ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques. 

La passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraine la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description du produit ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente. Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente. "Art. 1316-3. - L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier."

Baron des rues se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou PayPal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Baron des rues se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les produits présents sur le site demeurent la propriété de Baron des rues jusqu'à encaissement total du montant des produits.

Livraison

Baron des rues livre ses produits en France Métropolitaine (Corse comprise) et dans le reste du monde sur demande.

Le montant de ces frais est indiqué dans le panier puis soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.

Les délais indiqués lors du processus de la commande sont à titre indicatif mais Baron des rues fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit effectuée dans un délai moyen de 2 jours et maximum 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui du paiement de la commande. Nous n'effectuons pas d'envoi les week-ends et jours fériés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut être différente de votre adresse de facturation.

Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.

Baron des rues décline toute responsabilité sur d'éventuels dommages (retards, pertes, dégradations…) qui pourraient être causés au client du fait des services de La Poste ou de tout autres transporteurs.

Garantie-Retour

Les articles fournis par le site www.baron-des-rues.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Cependant, si vous estimez qu'un de vos articles est défectueux ou non conforme ou en cas d’erreur dans votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour prévenir Baron des rues par e-mail à l’adresse suivante : contact@baron-des-rues.com, et nous nous engageons à vous l'échanger, le rembourser ou émettre un avoir, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d’origine, non porté et accompagné de la facture. Il vous faudra par la suite renvoyer vos articles à l'adresse suivante : Baron des rues, 87 rue d'Antony, 87000 Limoges - France.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés ni échangés et vous seront retournés.

En cas d'échange, les frais de renvoi sont à la charge du Client.

En cas de remboursement, Baron des rues vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné, exception faite des frais de retour qui restent à votre charge.

Contactez Baron des rues par e-mail à l’adresse suivante : contact@baron-des-rues.com pour de plus amples informations.

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Les principes de protection des données personnelles

La collecte de vos données personnelles (telles que le nom et les coordonnées) est le plus souvent basée sur la relation client. Ces informations vous sont demandées pour traiter les commandes, livrer les produits, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les offres promotionnelles. Ces informations sont également utilisées pour améliorer les services de la marque, prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site internet.

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Collecte, traitement, conservation et extraction des données personnelles

Registre des données collectées directement via les services Baron des rues :

Données collectées : mail, nom, prénom, coordonnées, connexion, message, formulaire…

Objectifs poursuivis : gestion RC, commande, suivi, retour, fidélisation, marketing direct

Conservation : enregistrement en base de données 

Durée : durée de vie du client (ou inactif depuis 3 ans)

Accès traitement : marketing, service client, CRM, Supply Chain  

Données stockées et traitées hors UE : non

Registre des données transmises à des sous-traitant via les services Baron des rues :

Prestataires : Google Analytics, Google Ads, Sendinblue, Monday

Localisation prestataires : Etats-Unis, France

Objectifs poursuivis : analyse du trafic, re-marketing, publicité, emails marketing, CRM

Données stockées et traitées hors UE : oui

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Responsabilité

En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), Baron des rues se dégage de toute responsabilité.

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En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.

Identification de la société

Baron des rues est une dénomination commerciale de l’EURL GEMOLIS, dont le siège social est situé:

27 rue de Messine

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